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Audience DSDEN du mercredi 18 octobre 2017
Publié; le 23 octobre 2017 | snudi FO 88

Mercredi 18 octobre 2017, le Snudi-FO 88 a rencontré en audience M. Haydont IEN-Adjoint au DASEN.

Voici le compte rendu de cette entrevue.

Les questions suivantes ont été posées et naturellement toutes n’ont pas eu de réponse concrète.

- Quelques données de rentrée sur les postes vacants et les personnels qui sont recrutés sur ces postes. Le Snudi 88 souhaite naturellement qu’un recours à la liste complémentaire (emplois pérennes assurés) soit utilisé par l’administration pour combler les postes vacants.

* M. Haydont nous explique que 13,58 ETP sont vacants depuis la rentrée de septembre. 12 à temps complet, 2 à 1/2 temps et 1 à 58%. Le crecours à la liste complémentaire n’est plus possible sur les Vosges, car celle-ci est déjà intégralement utilisée à l’ESPE, puisque la Rectrice a ouvert 5 places supplémentaires sur le site d’Epinal. Comme la liste complémentaire contenait 5 noms, elle se trouve de fait utilisée à 100%. On peut se poser la question d’une liste complémentaire aussi restreinte. Concernant les 14 ETP vacants, aujourd’hui 4 vacataires (fin de contrat le 31 août 2018) ont déjà été recrutés et donc 10 vacataires restent à être embauchés. M. Haydont assure que les vacataires embauchés répondent tous à des critères extrêmement précis et seront suivis par des conseillers pédagogiques. Il n’en demeure pas moins pour le Snudi88 que la liste complémentaire devrait être la seule réponse à ce type de postes, car les personnes concernées ont engagé le processus de devenir enseignants et leur recrutement à ce stade permettrait de leur garantir une place en ESPE après le 31 août 2018 et non une fin de contrat comme ce sera le cas avec les vacataires. Nous pensons que la liste complémentaire doit être étendue bien au delà de 5 places, une liste de 50 ne paraît pas absurde.

- "Astreinte" des titulaires remplaçants de secteur (TRS) et BFC nommés sur une école à 4 jours dont l’administration demande à ce qu’ils soient disponibles les mercredis matin "en cas de besoin".

* M. Haydont répond que juridiquement le statut des TRS et BFC est lié depuis la loi Hamon aux 1607 heures et que donc, ces personnels sont susceptibles d’être appelés en renfort les mercredis matin. M. Haydont ajoute qu’en pratique, les IEN de circo ont adopté une solution de compromis sur la base du volontariat par période pour les TRS (2 par période maxi) où ils acceptent de se rendre disponibles de 8h30 à 9h30 pour partir en remplacement au cas où. Cela représente en réalité très peu de remplacements dans l’année. Le Snudi88 a demandé qu’en contrepartie de la bonne volonté des TRS concernés, l’heure d’astreinte jusqu’à 9h30 soit comptabilisée comme une heure effectuée. Cela nous paraît être la moindre des choses. M. Haydont a pris note et transmets notre revendication.

-  AVS recrutés à 51% (considéré comme un 1/2 temps) : nous avons demandé que cette aberration cesse. En effet, à cause du dépassement de 1%, les AVS ne peuvent prétendre cumuler un second emploi à 50% dans une autre administration, car ils dépasseraient le cadre légal de 100% pour un temps complet.

* M. Haydont répond que cela est malheureusement vrai et que l’information a été transmise aux services concernés ainsi qu’au DASEN. Il convient que l’emploi déjà précaire que représente l’emploi d’AVS ne peut conserver un tel fonctionnement... Ce qui ne change pas grand-chose à l’état actuel de cette situation.

- Demande d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical qui serait autorisé "sans solde" : il a été signifié aux enseignants de certaines circo que ces demandes d’absence seraient maintenant autorisées, mais sans traitement, donc 0€ de salaire les jours concernés.

* M. Haydont répond qu’un décret à ce sujet (Décret n° 2017-050 du 15/03/2017) est paru au journal officiel du 16/03/2017. Ce décret précise toute une liste de motifs qui ne sont plus considérés comme valables par l’administration. De fait, ces motifs (RDV médical inclus) renvoient à une autorisation mais la journée de salaire n’est pas payée. Il ajoute qu’en réalité, le cas de chaque salarié est évalué et le paiement est maintenu ou pas à l’issue de l’évaluation. Donc, méfiance, les rdv médicaux autres que ceux qui concernent des pathologies lourdes entraineront une perte de salaire. Le Snudi88 a fermement critiqué cette nouvelle procédure et expliqué qu’une telle décision allait de fait entraîner une augmentation des arrêts maladies, au moins jusqu’à ce que le jour de carence nous soit à nouveau imposé.

- Orientations en établissements spécialisés : le Snudi88 a fait remonter que de trop nombreuses classes sont en grande souffrance du fait que des orientations notifiées par la MDPH ne sont pas honorées par l’administration. En effet, de nombreux élèves relevant d’ITEP (mais pas seulement) restent dans leur classe de secteur par manque de place en établissement spécialisé. C’est également le cas pour des orientations en Ulis école ou collège et en IME. Pour ces élèves, ce sont eux qui restent en souffrance.

* M. Haydont me répond que ce n’est effectivement pas normal et que la DSDEN n’y peut pas grand-chose puisque les places en établissement spécialisé relèvent de l’ARS (Agence Régionale de la Santé). C’est elle qui a pouvoir d’ouverture et fermeture de place en établissements spécialisés. Le Snudi88 a donc dénoncé fermement la situation, parce qu’elle créé de la phobie scolaire dans les écoles qui conservent des jeunes en attente d’affectation en ITEP. Ca ne fait qu’augmenter le phénomène de fuite des familles "ordinaires" et de paupérisation de la population du département.

- D’autres questions ont été remises sur le tapis, car elles sont toujours d’actualité, notamment concernant la médecine du travail et de prévention. Le Snudi88 demande que la loi soit respectée à savoir 1 visite tous les 5 ans pour tous les salariés de l’EN et tous les ans pour les personnels en situation particulière (grossesse, maladie grave ou nécessitant un suivi particulier). Nous avons expliqué que dans d’autres départements, le Snudi-FO a engagé des procédures auprès du tribunal administratif et a obtenu gain de cause. Le Snudi88 est donc prêt à suivre cet exemple si nécessaire.

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