SNUDI FORCE OUVRIERE 88
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REDOUBLEMENTS !!
Publié; le 30 mai 2017 | snudi FO 88

Le conseil des maîtres est toujours maître d’œuvre !

Plusieurs collègues nous contactent à propos du refus systématique des IEN sur la question du redoublement. Il semble que d’autres organisations syndicales informent, comme l’administration sur l’interdiction de faire redoubler.

Le SNUDI-FO 88 rappelle 2 points importants :
- Non, le redoublement n’est pas « interdit ».
- Non, l’IEN n’a pas à contester la décision du conseil des maîtres

Rappel des textes réglementaires : décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014, Code de l’Education

« À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l’objet d’une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. »

C’est le conseil des maîtres qui décide du maintien après avis de l’IEN. Si les parents contestent la décision, ils portent réclamation à la commission d’appel. C’est le décret n° 2014-1377 qui institue le fait que l’IEN donne son avis « pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République » toujours dans cette logique où le professionnalisme des PE est nié au profit d’un transfert de compétences toujours plus important aux collectivités territoriales. L’objectif est de faire pression pour réduire le nombre de redoublements considérés par tous les gouvernements successifs comme trop coûteux.

Mais les textes sont clairs : ce n’est pas l’IEN qui décide du redoublement, c’est le conseil des maîtres. (NB : vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre pour répondre à l’avis défavorable de l’IE)

Que dit le Code de l’éducation ?

L’article D321-6 prévoit qu’ « au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. »

La situation est particulière à l’école maternelle Le même article du Code de l’éducation stipule qu’ "aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7." Ce dernier indique que "La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur l’orientation propre à assurer la scolarisation de l’élève handicapé (...) 3° Elle se prononce sur un maintien à l’école maternelle."

Il résulte de tout cela que les enseignants réunis en conseil des maîtres sont totalement dans leur droit en décidant le cas échéant de maintenir un élève, dans son intérêt. L’administration peut être tentée de faire jouer un pur argument d’autorité ou d’exercer toutes sortes de pressions voire d’intimidations sur les collègues qui persisteraient à décider un redoublement en leur âme et conscience dans l’intérêt de l’élève ; dans ce cas,

contactez le SNUDI-FO au 03 29 64 03 45 !

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